Mentions légales et données personnelles

Éditeur

apieceofland — [forme juridique, capital, RC, ICE, adresse du siège à compléter]. Contact : [adresse e-mail à compléter].

Rôle de la plateforme

apieceofland.ma permet à des particuliers de publier des annonces de vente de terrains non bâtis et aux acheteurs de les contacter. La plateforme n’est ni vendeur ni intermédiaire immobilier : elle n’intervient pas dans les négociations ni dans les transactions.

Les informations des annonces (statut foncier, surface, prix, emplacement, photos) sont déclarées par les vendeurs et vérifiées seulement dans leur forme avant publication. Avant tout engagement, vérifiez la situation juridique du terrain auprès de l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) et faites établir l’acte par un notaire ou des adouls.

Données personnelles (loi 09-08)

Pour publier une annonce, nous collectons le nom, le numéro de mobile et l’adresse e-mail du vendeur, ainsi que l’emplacement du terrain. Le nom et le numéro sont communiqués aux visiteurs qui les demandent ; l’adresse e-mail et l’emplacement exact ne sont jamais publiés (seule une zone d’environ un kilomètre est affichée).

Ces données servent uniquement à la publication et à la vérification des annonces. Elles sont conservées tant que l’annonce existe, puis [durée à définir]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de [contact à compléter]. Traitement déclaré auprès de la CNDP sous le n° [à compléter].

Cartes

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